Au 1er Janvier 2016, le régime de l’auto-entrepreneur se voit de nouveau modifié avec quelques ajustements importants :

1) L’auto-entrepreneur devient « micro-entrepreneur »
Un changement de nom qui change aussi le régime fiscal des nouveaux auto-entrepreneurs. A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux auto-entrepreneurs qui étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront soumis au régime micro-social.

Pour les auto-entrepreneurs qui se sont immatriculés avant le 1er Janvier 2016, rien ne change.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a apporté les précisions suivantes :
– Les micro-entrepreneurs peuvent, s’ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s’assurer une meilleure protection sociale (si leur CA est très faible).
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant celui de la création de leur activité.
– Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI peuvent continuer à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n’y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social, comme cela était initialement prévu.

2) Les taux du régime micro-social augmentent légèrement
En 2016, ils sont fixés à :
– 13,4 % pour les activités d’achat revente,
– 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

3) Les prestations maternité sont réduites en cas de revenus très faibles
Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 754 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur.

Source : BGE Yvelines