Quelle structure juridique choisir ? Le choix n’est pas aussi compliqué qu’on le pense … si on se pose les bonnes questions. La situation personnelle, sociale, patrimoniale et fiscale du dirigeant doit être bien analysée ainsi que la nature de l’activité de l’entreprise et sa croissance sans oublier les objectifs à long terme pour cette entreprise. Voici 5 questions principales à se poser pour faire le bon choix de sa structure juridique.

1 – Quel sera votre mode de rémunération ?

Il vous est possible de maintenir vos allocations chômage si vous ne percevez pas de rémunération de votre société. Ainsi, un statut de société qui permet l’impôt sur les sociétés (IS) semble plus adéquat pour laisser les bénéfices dans l’entreprise. Plus généralement, on privilégiera la SARL pour une rémunération mensuelle et la SAS pour une optimisation entre rémunération mensuelle et dividendes, les cotisations sociales étant plus faibles pour la première.

2 – Quels sont vos besoins en matière de protection sociale ?

Le régime TNS (Travailleur non salarié pour les SARL/Micro-entreprise) est moins protecteur notamment pour la retraite et les indemnités journalières que celui d’AS (Assimilé salarié pour SAS/SASU). Évidemment, le coût du premier régime est moins élevé que le second. Également, la question du conjoint influence le choix : le conjoint d’un dirigeant TNS peut bénéficier du statut social de conjoint collaborateur (charges sociales moindres).

3 – Quelle responsabilité en tant que dirigeant êtes-vous disposé à endosser ?

Si vous avez un patrimoine personnel (la résidence principale n’est pas concernée), il est nécessaire d’être attentif au choix du statut juridique de votre activité. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise impliquent une responsabilité indéfinie et solidaire contrairement aux statuts SAS/SASU/SARL/EURL qui limitent votre responsabilité au montant des apports. Cependant, un apport faible restreint la crédibilité envers les banques dans le cas d’une demande de prêt (demande de garanties).

4 – Quelles sont les perspectives de croissance de votre activité et à quelle échéance ?

Un business plan et un prévisionnel financier devraient déterminer le chiffre d’affaires envisagé, les ressources à mobiliser et le rythme de croissance de votre activité. Ainsi, la micro-entreprise n’est pas adaptée si vous estimez un chiffre d’affaires dépassant rapidement 176 200 € pour les activités de commerce ou 72 600 € pour les prestations de services et professions libérales. Idem si vous devez embaucher. Par ailleurs, le statut SAS est plus souple (fiscalité plus favorable que la SARL) quant à l’entrée de nouveaux associés.

5 – Quel est l’objectif pour votre entreprise à long terme?

Si vous prévoyez de vendre votre entreprise à moyen ou long terme, le choix d’une entreprise individuelle vous permettra de céder le fonds de commerce alors qu’un statut société permettra de céder des parts ou des actions et ce, progressivement. Notons également qu’une fermeture d’une entreprise en nom propre est plus simple à l’inverse d’une société (dissolution ou liquidation).