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Crise sanitaire : les sources d’information essentielles pour les entreprenants et les dirigeants
Publié le 23 avril 2020
Depuis le début de cette crise, BGE ADIL est à vos cotés et vous informe depuis son site internet avec des sources sûres et à jour, sur les aides à votre disposition.
De même, toute l’équipe de BGE ADIL reste à vos côtés pour continuer ou initier votre accompagnement dans le cadre de parcours d’appui, de consultations et de formations. Une question qui vous resterait si vous ne trouvez pas votre réponse avec les sources ci-après ? Posez-nous votre question contact@bge-adil.eu !
Vous avez sinon toujours la possibilité de prendre rdv avec un conseiller BGE ADIL par le biais de la fiche contact de rdv sur notre site ou en appelant le 01 45 80 51 55.
En attendant BGE ADIL vous rappel de visiter régulièrement quelques sites essentiels , sélectionnés ci-après, depuis avril 2020, pour vous tenir au courant et rester à jour dans vos démarches !
Exemple : la lettre de Bercy Info Entreprises
La Région Île-de-France & Les Collectivités Locales
En Ile-de-France, des informations sur les mesures de soutien régionales : https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites
et 01 53 85 53 85 covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
et sur nos territoires d’implantation, les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) : Ville de Paris, Grand Orly Seine Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois proposent des informations dédiées et des solutions d’aide et d’entraide locales !
Le Ministère de l’économie et des finances.
Des informations régulièrement mises à jour sur les mesures de soutien aux entrepreneurs:
– https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
Le Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable met également à disposition des structures de l’ESS une synthèse complète des mesures dont vous pouvez bénéficier, en suivant ce lien. Vous pouvez la télécharger directement à ce lien.
La DRIEETS Île-de-France.
Des informations régulièrement mises à jour sur les mesures de soutien :
continuite-eco@drieets.gouv.fr ou 01 70 96 14 15.
Vous y trouverez par exemple une version actualisée des questions-réponses du ministère du travail, avec des ajouts sur les modalités de calcul du taux horaire pour l‘indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle.
Mais aussi des informations sur le prêt de main d’œuvre qui permet avec l’accord des deux employeurs à un employé au chômage technique d’être prêté à une entreprise en manque de main d’œuvre pour soutenir l’activité économique, avec 100% de son salaire habituel et sans rompre son contrat de travail habituel. L’entreprise d’accueil rembourse le salaire à l’entreprise d’origine.
La BPI
La BPI met aussi régulièrement à jour ses informations sur les mesures de soutiens :
Avec notamment les formations utiles dans le contextes de crise, et les mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face.
Pôle Emploi
Pôle emploi met aussi régulièrement à jour des informations à destination des employeurs pour les informer des mesures de soutiens possibles.
– https://www.pole-emploi.fr/employeur/
L’AVISE
L’avise propose des informations sur les mesures de soutiens pour les entreprise de l’ESS qu’elle actualise régulièrement :
– https://www.avise.org/actualites
Le Ministère de l’intérieur.
Retrouvez notamment la dernière version de l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel :
Et aussi d’autres sites internet à valeur ajoutée
Fédération Française de l’Assurance
Professionnels des Ressources Humaines
Responsables HSE / QSE, préventeurs
Et encore BGE-ADIL avec des actions particulières…et restez informé en consultant régulièrement nos actualités !
et nos partenaires comme par exemple CCI Paris Ile de France avec CCI Urgence Entreprise : 01.55.65.44.44 ou pour savoir rapidement qui est ouvert ou pas, CCI France a créée un outil simple et intéressant (il suffit de saisir le Code Naf dans la barre de saisie) : https://nafcovid.chamberlab.net/
Voici ci-après , quelques exemples d’informations présentées par nature, que vous pouvez approfondir, dans les liens précédents et qui ont pu évoluer :
AIDES financières
- Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement.
Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Cette aide pourra également s’appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de la culture, du sport, de l’évènementiel et des secteurs liés qui ne ferment pas, mais qui « subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
Toutes les autres entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires de 50% pourront prétendre, comme au mois de mars, à une aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois
- Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 31/12/2021.
Les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’État pourront différer leur paiement d’un an.
- L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés
AIDES FISCALES
Un crédit d’impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.
Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.
AIDES SOCIALES
Exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés concernés par les fermetures administratives. Les entreprises du tourisme et de l’événementiel, qui restent ouvertes, pourront également en bénéficier dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires
Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus sans démarche à effectuer. Ceux subissant une fermeture administrative bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ
Le dispositif d’activité partielle serait prolongé jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport.
Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%, alors qu’il devait initialement passer à 40% début novembre
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