La DRIEETS 94 vous propose un tour d’horizon des actualités de la création pour cette rentrée 2024! Les thématiques suivantes sont complétées par des ressources associées.

Mesures de soutien à l’emploi et à l’activité économique

• AAP Soutien aux projets d’innovation et d’investissements pour produire en France les Véhicules Intermédiaires de demain et leurs composants : Appel à projets de l’Ademe visant à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d’innovation et d’investissement productif.
• Transition écologique : Subventions, prêts et aides fiscales pour les entreprises s’engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante.
• Financement de projets innovants : Dispositifs financiers ou d’accompagnement pour soutenir le développement de projets innovants tels que le crédit d’impôt innovation et France expérimentation.
• Fonds de subvention à l’économie circulaire : Soutien aux projets créateurs d’emplois portés par des PME favorisant le développement de la filière recyclage/reconditionnement de terminaux numériques.
• Aides à l’emploi : Nouvelle version du guide de la DGEFP sur les aides aux contrats en alternance, crédit d’impôt famille pour la garde d’enfants, explications sur l’utilisation de la créance fiscale et le compte courant d’associé, guide sur l’apprentissage et le handicap.

Accompagnement des entreprises

• Cellule de prévention du Tribunal de Commerce : Accompagnement des entreprises en difficulté par le Tribunal de Commerce pour prévenir la cessation des paiements.
• Transition écologique : Lancement par la Région IDF de la 3ème promotion du programme de co-développement pour réduire l’impact environnemental des TPE-PME.
• Intelligence Artificielle : Formations gratuites pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de l’Intelligence Artificielle.
• Webinaire aides à l’embauche : Présentation des dispositifs d’aideS à l’embauche, notamment l’Emploi Franc, organisé par la DRIEETS IDF-UD94 et France Travail.

Autres informations

• Événements : Forum des métiers de l’autonomie organisé par le département du Val-de-Marne, salon « Génération Reconversions » organisé par Transitions Pro IDF.
• Formalités/obligations : Vérification de la validité du permis de conduire des conducteurs salariés via le portail Vérif Permis, nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail, évolution des taux du versement Mobilité au 1er juillet 2024, numéros d’identification de l’entreprise, délais de conservation des documents professionnels.
• Actualités conditions de travail et relations sociales : Web série sur le droit du travail concernant le harcèlement moral et les négociations obligatoires, mesures de prévention en cas de fortes chaleurs, outil d’autodiagnostic sur la QVCT, appel à projets du Fact pour l’aide à domicile, outils pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser le maintien en emploi des seniors, obligations de l’employeur dans le cadre d’un congé de maternité, guide de sensibilisation des membres des CSE sur la lutte contre les discriminations.
• Vie de l’entreprise : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), mise en place des chèques-vacances en entreprise

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