Comment favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l’économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d’emplois que celle-ci représente ? Comment mettre en oeuvre une politique de développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social ? Le rapport rappelle la très grande diversité du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui englobe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, avec plus récemment le secteur de l’entrepreneuriat social. Il souligne le poids de ce secteur dans l’économie et dans l’emploi en France, tout en regrettant qu’il soit « mésestimé car méconnu ». Au nombre des propositions, certaines reprennent des points évoqués lors de la Conférence nationale de la vie associative (17 décembre 2009), notamment sur « la structuration financière des associations ». La proposition 14 vise à « renforcer les fonds propres des associations par l’adoption de règles relatives aux réserves », la 15 à « favoriser et organiser la mise en réserve des excédents de gestion des associations », des revendications anciennes du secteur associatif. L’accompagnement des DLA est également fortement encouragé comme outil de soutien à l’emploi associatif (proposition 30)…

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